2011년 1월 2일 일요일
프랑스 법률용어 및 실무용어 정리
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법률용어
,
프랑스 국립사법관학교
,
프랑스 사법제도
[이 글은 2008. 7. 프랑스 연수기간에 작성한 것을 그대로 옮긴 것입니다. 프랑스 국립사법관학교에서의 연수과정 중, 프랑스의 법전, 법률서적, 논문, 연수자료 등에 등장하는 법률용어, 그리고 법률용어는 아니지만 실무상 자주 접하게 되는 용어들을 아울러 정리하였습니다. 다만 제가 연수과정에서 주로 접하고 관심을 가졌던 분야가 형사법 분야에 한정되었던 관계로, 이 글에서도 형사법 분야의 용어들을 중심으로 정리하였고, 다음 문헌도 참고하였습니다.
Raymond GUILLIEN 외 1, Lexique des termes juridiques, Dalloz(2007), 16e éd.]
Raymond GUILLIEN 외 1, Lexique des termes juridiques, Dalloz(2007), 16e éd.]
- A -
l'accusé : 중죄법원에 기소된 피고인
l'acquittement : 중죄사건에 대한 무죄판결
l'acte : 증서, 문서
l'acte authentique : 공증 문서
l'action civile : 사소(私訴)
l'action publique : 공소(公訴)
les agents de police judiciaire : 사법경찰리
les agents de police judiciaire adjoints : 보조 사법경찰리
l'ajournement : 선고유예
l'amende : 벌금형
l'amende forfaitaire : 범칙금
l'appel : 항소, 항고
l'appel circulaire : 중죄법원에서 1심으로 선고된 사건에 대한 순환항소
l'appréciation : 사건기록 등의 검토
l'arrê̂t : 상고심, 항소심, 중죄법원의 판결
l'assemblée plénière : 전원합의체
l'assesseur : 1심 법원 재판부의 배석판사
l'assignation : 민사 소환장
les assistants de justice : 사법보조인
l'audience : 재판, 공판
l'auditeur(trice) de justice : 사법연수생
l'audition : 신문, 심문, 조사
l'auteur : 주범
l'aveu : 자백
l'avocat commis d'office : 국선변호인
l'avoué : 고등법원의 代訴士
- B -
le barreau : 변호사회
le bâ̂tonnier : 변호사회 회장
les baux : 임대차(단수 : le bail)
- C -
le casier judiciaire : 전과기록
le certificat médical : 상해진단서
la chambre de l'instruction : 고등법원 예심부
la Chancellerie : 법무부 장관
la chose jugée : 기판력
la citation : 소환장에 의한 소환, 소환장
la citation directe : 검사의 기소방식 중 하나인 직접소환
le classement sans suite : 검사의 불기소처분
la collégialité de l'instruction : 예심수사 합의체
le commission de l'application des peines : 형벌적용판사가 주재하는 행형위원회
la commission rogatoire : 예심수사판사의 수사지휘, 공조촉탁
la communication : 사건기록 등의 열람
la comparution immédiate : 검사의 기소방식 중 하나인 즉시기소절차, 즉시출두절차, 신속기소절차
la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC
: 유죄를 인정한 경우의 특례절차(또는 plaider coupable)
la comparution volontaire : 검사의 기소방식 중 하나인 임의출석
la compétence : 관할
la complicité : 공범, 공모
la composition pénale : 검사의 기소 대체수단인 형사화해
le compte rendu d'enquête : 사법경찰의 수사보고서
conciliateur(trice) : 조정인, 중재인
la conclusions : 의견서, 준비서면
confirmer : 원심판결을 확정하다.
la confiscation : 몰수
la confrontation : 대질신문, 대질조사
le Conseil des Prud'hommes : 노사조정법원
le conseiller : 대법원 및 고등법원 재판부의 배석판사, 노사조정법원의 비직업 법관
la consignation : 공탁
la constatation les infractions : 범죄인지
la consultation : 사건기록 등의 열람
la consultation des comptes : 계좌추적
le contentieux : 소송
la contestation : 이의신청, 이의제기, 기각
la contravention : 違警罪(3,000유로 이하의 벌금형에 처하는 범죄)
le contrôle judiciaire : 사법통제
la convocation par OPJ ou APJ : 검사의 기소방식 중 하나인 사법경찰관리에 의한 소환
la convocation par procés-verbal : 검사의 기소방식 중 하나인 조서에 의한 소환
la Cour d'appel : 고등법원
la Cour d'assises : 중죄법원
la Cour d'assies des mineurs : 소년중죄법원
la Cour de cassation : 대법원, 파기원
la créance : 채권
créancier(ère) : 채권자
le crime : 重罪(무기징역형 또는 10년 이상의 징역형에 처하는 범죄)
d'après son intime conviction : 자유심증에 따라
- D -
les débats : 심리, 공판
débiteur(trice) : 채무자
le déboutè : 각하
la déclaration : 범죄신고, 진술서
le défaut : 궐석, 불출석
le déféré : 송치
le Délégué du Procureur de la République : 검사대리인, 검사보조인
la délibération, la délibéré : 토의, 평의, 평결
la délinquance : 범죄
délinquant(e) : 범죄인, 범인
le délit : 輕罪(10년 이하의 징역형 또는 3,750유로 이상의 벌금형에 처하는 범죄)
le délit de dénonciation calomnieuse : 무고죄
le demandeur : 원고
la dénonciation : 고소권자 아닌 제3자가 행하는 고발
le dépendeur : 피고
la déposition : 증언, 진술
le désistement : 취하
la détention : 중죄에 규정된 형벌인 자유형
la détention provisoire : 구속
la direction des débats : 소송지휘(권)
d'office : 직권으로
- E -
l'emprisonnement : 경죄에 규정된 형벌인 자유형
l'enquê̂te préliminaire : 사법경찰의 예비수사
l'enregistrement audiovisuel : 영상녹화 조사
l'escroquerie : 사기죄
Eurojust : 유럽사법협력기구
l'exception préjudicielle : 선결항변
l'exécution provisoire : 가집행
l'expert : 감정인
l'expertise : 감정
l'extradition : EU 외의 국가와 프랑스 간의 범인 인도
- F -
le fait poursuivi : 공소사실
du faux : 위조
le feuilleton : 공판 진행순서표
la force probante : 증명력, 증거가치
- G -
la garde à vue : 보호유치
la gendarmerie nationale : 헌병, 군인경찰
greffier(ère) : 서기
la grosse : 등본
- H -
le huissier : 집행관, 집달리
- I -
infirmer : 원심판결을 파기하다.
l'information : 예심수사판사의 예심수사
l'infraction flagrante : 현행범
l'instruction préparatoire : 예심수사판사의 예심수사
l'interception de correspondances emises par la voie des télécommunications
: 통신감청
l'interrogation, l'interrogatoire : 신문, 조사
l'intervention : 형사소송참가제도
l'intervention devant la juridiction d'instruction saisie
: 예심법원에의 사소당사자 참가
l'intervention devant la juridiction de jugement saisie
: 재판법원에의 사소당사자 참가
- J -
le juge de l'application des peines : 형벌적용판사
le juge des affaires familiales : 가정사건 전담 판사
le juge des libertés et de la détention : 석방구금판사
le juge d'instruction : 예심수사판사
le juge de proximité : 지역간이법원의 시민판사
le jugement : 1심 법원, 경죄법원, 경찰법원의 판결
les juges consulaires : 상사법원의 비직업 법관
juré(e) : 개개의 배심원
la juridiction de inter-régionales spécialisées : 약칭 ‘JIRS’, 특별광역법원
la juridiction de proximité : 지역간이법원, 근접법원
la jurisprudence : 판례
le jury : 배심원들로 구성된 배심원단
- L -
la liberté des preuves : 증거자유의 원칙
le litige contentieux : 소송
le litige gracieux : 비송
- M -
la maison d'arrê̂t : 구치소
la maison de justice et du droit : 피해자보호 및 무료법률상담 등을 임무로 하는 법률구조기관
le mandat d'amener : 구인영장
le mandat d'arret : 체포영장
le mandat d'arret européen : 약칭 ‘MAE’, 유럽 체포영장
le mandat de comparution : 소환장(강제력 없음)
le mandat de dépô̂t : 구금영장, 구속영장
le mandat de recherche : 수색영장
la médiation pénale : 형사조정
le mémoire : 의견서(특히 대법원에 대한)
la mention : 진술
la minuite : 원본, 정본
la mise à l'épreuve : 보호관찰
mis(e) en cause : 예심수사판사의 예심수사절차에 연루된 관련자, 용의자
mis(e) en examen : 피의자 또는 예심대상자, 예심수사판사의 피의자나 예심대상자로의 결정
- N -
le non-lieu : 예심수사판사의 무혐의 결정, 불처벌 결정
le notaire : 공증인
les notes d'audience : 공판조서
la notification : 통지, 송달
- O -
les officiers de police judiciaire : 사법경찰관
l'opportunité des poursuite : 기소편의주의
l'opposition : 이의신청
l'ordonnance : 단독판사나 예심수사판사의 결정, 명령
l'ordonnance d'irrecevabilité : 각하 명령
l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises
: 예심수사판사의 중죄법원에 대한 이송결정
l'ordonnance de non-lieu : 예심수사̈판사의 무혐의 결정, 불처벌 결정
l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel
: 예심수사판사의 경죄법원에 대한 이송결정
l'ordonannce pénale : 일정한 범위의 경죄 및 모든 위경죄에 대한 약식명령
le outrage : 모욕, 명예훼손
- P -
la partie civile : 사소당사자
la permanence : 당직
la perquisition : 수색
la personne mise en examen : 예심수사를 받는 피의자, 예심대상자
la personne morale : 법인
la personne physique : 자연인
la pièce à conviction : 증거물
la plaidoirie : 변론, 변호
plaignant(e) : 고소인
la plainte : 고소
la plainte avec constitution de partie civile : 사소청구인 구성 고소
la poursuite : 기소
le pourvoi : 상고
le préjudice : 손해, 피해
la première audience au fond : 제1회 공판기일
la prescription : 시효
la présentation : 인치
président(e) : 재판부의 재판장
la preuve par commune renommée : 전문증거
prévenu(e) : 경죄법원 또는 경찰법원에 기소된 피고인
la probable cause : 상당한 이유
(le dossier de) la procédure : 소송기록
la procédure simplifiée : 일정한 범위의 경죄 및 모든 위경죄에 대한 간이소송절차
le procès-verbal : 조서, 수사보고서
le procès-verbal des débats : 공판조서
la promulgation : 공포
le prononcé : 선고
la provision : 공탁
- Q -
la qualification (juridique) : 죄명
- R -
la rébellion : 공무집행방해
la récidive : 누범
la réclusion : 중죄에 규정된 형벌인 자유형
reconnaître : 혐의를 시인하다, 자백하다
la récusation : 기피
le référé : 긴급처분, 가처분
le référé-détention : 긴급구속
le réglement de la procédure : 사건의 종결
la relaxe : 경죄나 위경죄에 대한 무죄판결
le renvoi : 사건의 이송, 변론기일의 속행
la requê̂te : 소장
la réquisition : 청구, 논고
le réquisitoire : 검사의 의견, 논고
le réquisitoire définitif : 예심수사판사의 예심수사결과에 대한 검사의 의견서
le réquisitoire introductif : 검사의 예심수사개시청구
le ressort : 심급, 관할
la restitution : 환부
la rétention : 유치
la révision : 재심
- S -
la saisie : 압수
la saisine d'une juridiction d'instruction : 예심법원에의 사소당사자 소추
la saisine d'une juridiction de jugement : 재판법원에의 사소당사자 소추
la salle d'audience : 법정
sans suite : 기소유예
Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation : 약칭 'SPIP', 사회복귀 및 보호 관찰 교정당국
le stupéfiant : 마약
le sursis : 집행유예
le sursis simple : 단순 집행유예
le sursis avec mise à l'épreuve : 보호관찰부 집행유예
le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail l'intérét général
: 공익노동의무부 집행유예
- T -
le témoignage : 증언
le témoin assisté : (예심수사시 피의자로 결정되기 이전 단계에서) 예심관련자인 증인 또는 참고인
la tentative : 미수죄
TRACFIN(Traitement du Renseigement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) : 금융정보분석원
le traitement en temps réel : 실시간 수사지휘(또는 당직근무로서 하는 수사지휘 이므로, ‘la permanence téléphonique’라고도 함)
la transaction : 화해
le transport (sur les lieux 또는 utile) : 현장검증
le travail d'intérét général : 사회봉사, 공익노동
Le Tribunal correctionnel : 경죄법원
Le Tribunal de commerce : 상사법원
Le Tribunal de grande instance : 지방법원
Le Tribunal d'instance : 소법원
Le Tribunal de police : 경찰법원
Le Tribunal pour enfants : 소년법원
- U -
UMJ : Unité Medico-Judiciaire, 형사절차를 위해 피해자 등을 진료하고 상해진단서를 발급하는 의료기관
une ou plusiers raisons plausibles de soupçonner
: 의심할만한 하나 또는 수 개의 수긍할 이유
- V -
la valeur probante : 증명력, 증거가치
le viol : 강간
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